Accord de traitement des données
Brouillon — révision juridique requise avant le lancement.
Dernière mise à jour : 2026-10-04
Cette traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Rôles
Pour les données de compte, le client est responsable du traitement et The Accounting Tools est sous-traitant. Nous ne traitons le contenu des documents que pendant qu'un fichier passe par une conversion sur serveur ; les outils qui s'exécutent sur l'appareil de l'utilisateur n'impliquent aucun traitement de notre part.
Ce que nous traitons
Données de compte, réglages, compteurs d'utilisation et données de facturation. Les documents uniquement pendant une conversion sur serveur — supprimés aussitôt, jamais conservés ni journalisés.
Sous-traitants ultérieurs
La connexion, les paiements, l'hébergement et, avec consentement, les statistiques sont assurés par des sous-traitants ultérieurs liés par des conditions de traitement des données. Une liste à jour est disponible sur demande.
Sécurité
Chiffrement en transit, accès selon le moindre privilège et suppression immédiate des fichiers convertis. Les transferts internationaux sont couverts par des clauses contractuelles types lorsque c'est nécessaire.
Demander un accord signé
Les clients Business peuvent demander un accord de traitement des données signé à support@theaccountingtools.example.